OBSERVATOIRE CHRETIEN CATHOLIQUE DU DOUBLE SCRUTIN LEGISLATIF ET MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013 DECLARATION PRELIMINAIRE

A la faveur du décret de convocation du corps électoral signé le 02 juillet 2013 par le Président de la république, les citoyennes et les citoyens camerounais, inscrits et détenteurs d’une seule carte électorale et de la carte nationale d’identité, étaient appelés à choisir 90 jours plus tard, des femmes et des hommes devant siéger en leurs lieu et place dans les conseils municipaux et à l’Assemblée Nationale pour les 05 prochaines années.

En préparation de cette échéance capitale, la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC), a confié le mandat au Service National « Justice et Paix », d’organiser en collaboration avec les vingt-cinq (25) Commissions diocésaines « Justice et Paix », l’implication de l’Eglise Catholique qui est au Cameroun dans ce processus. L’objectif de cette implication étant de témoigner de façon neutre de la transparence, de la liberté et de la qualité des élections annoncées.

Par ailleurs, une lettre pastorale publiée le 11 septembre a donné à tous l’esprit dans lequel les élections devaient se dérouler.

A la demande du Secrétaire Général de la CENC, 471 observateurs chrétiens catholiques des élections ont obtenu des accréditations du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Ces observateurs ont été déployés à partir de la campagne électorale, dans les 58 départements du Cameroun.

En attendant un rapport Général rendant compte de manière détaillée des faits relevés par nos observateurs sur le terrain, la présente Déclaration Préliminaire est rendue publique pour restituer les impressions générales de la CENC sur certaines étapes du processus ayant conduit au choix le 30 septembre 2013 des élus locaux et des représentants du peuple.

L’inscription biométrique : pour ce double scrutin, le recours à l’inscription biométrique sur les listes électorales constitue une des avancées les plus importantes du système électoral camerounais. En effet, la biométrie, si elle est maîtrisée, permet la constitution d’un fichier électoral précis, dépouillé de doublons et ayant l’assentiment des citoyens. Il s’agit de préoccupations contingentes au contexte camerounais. C’est le lieu de féliciter ELECAM qui, pour une prime expérience dans l’utilisation de cette technologie de pointe, s’en est sorti de manière honorable. Malgré tout, la CENC dénonce la contrefaçon par certains compatriotes de cartes électorales biométriques. Leur utilisation éventuelle porterait un coup à la transparence du scrutin.

La convocation du corps électoral : la convocation du corps électoral intervenue le 02 juillet 2013 a mis fin à une longue période d’attente et d’expectative, auprès de la classe politique et de la population en général. Elle a aussi stoppé le décompte à 12 mois des prorogations successives du mandat des députés et celui des conseillers municipaux. Les raisons invoquées (notamment la conduite des inscriptions biométriques) pour justifier les quatre prorogations du mandat des députés et les deux autres qui concernent celui des Conseillers Municipaux sont fondées sur un plan logique, mais en matière d’élection il est mieux de se conformer aux prescriptions légales. Allusion est ici faite aux périodes d’inscriptions qui ont connu par ces prorogations de fortes perturbations. Par ailleurs, pour éviter l’effet de surprise qu’a suscité la convocation du corps électoral, la CENC réitère une vieille demande relative à l’introduction dans le code électoral des dispositions claires et précises sur le calendrier électoral.

Les candidatures : Le dépôt, la proclamation et le contentieux sur les candidatures ont permis d’évaluer tour à tour l’applicabilité des dispositions du code électoral et le respect desdites dispositions par les différentes parties prenantes (partis politiques, ELECAM et le Conseil Constitutionnel). D’une manière générale les uns et les autres ont joué jusqu’au bout leur rôle de manière satisfaisante. Cependant des erreurs et autres dysfonctionnements ont eu pour cause la formulation actuelle de la loi dont certaines dispositions ont été difficilement applicables :

  • Délai pour le dépôt des candidatures (deux semaines), que tous les partis politiques en compétition ont jugés très court ;
  • La difficulté d’obtenir certaines pièces exigées pour les candidatures (certificat d’imposition ou certificat de non imposition, extrait d’acte de naissance…) ;
  • Même la Cour Suprême, agissant comme Conseil Constitutionnel, a largement dépassé le délai de 05 jours légaux prévus pour vider le contentieux sur les candidatures après saisine.

Tout ceci laisse penser que la loi devrait être amendée, notamment pour aménager des délais raisonnables pour le dépôt, la proclamation et le contentieux sur les candidatures.

La campagne électorale : L’observation du déroulement de la campagne électorale a donné lieu à différentes appréciations selon la circonscription et les partis politiques en compétition. Par endroit, notamment là où un seul parti était en course, la campagne s’est déroulée dans le calme, la courtoisie et le respect des dispositions de la loi. Toutefois, dans certaines autres localités on a noté des heurts entre partis politiques : à titre d’exemple, des véhicules supposés transporter des militants de quelques partis déterminés ont été séquestrés de façon injustifiée et bloqués à l’entrée des villes. Les observateurs ont relevé l’usage par certains candidats des véhicules administratifs. Un candidat a utilisé le fichier ELECAM pour envoyer des messages de campagne à tous les détenteurs de carte électorale de sa circonscription.

Le jour du scrutin : La CENC tient avant toute chose, à saluer la mise à disposition par ELECAM, le jour du scrutin, des bureaux cibles pour les étiquettes en braille et en noir pour permettre le vote libre des compatriotes handicapés visuels. Elle pense par ailleurs qu’une telle mesure devrait être élargie aux différentes catégories des personnes handicapées.

En tout état de cause, les opérations de vote se sont généralement bien déroulées. A quelques exceptions près, les bureaux de vote ont ouvert à l’heure. Les représentants d’ELECAM étaient presque toujours présents. Les partis politiques ont amélioré leur niveau de représentation et de vigilance dans les bureaux de vote par rapport aux échéances électorales passées. Le matériel a été déposé à temps et en quantité suffisante. Toutefois, on a relevé une confusion de colis à certains endroits (un colis destiné au Wouri se retrouve dans la Région du Nord).

Le vote a démarré presque partout à 8h et les bureaux ont été fermés à 18h, conformément aux dispositions légales. Le taux de participation était cependant variable d’une localité à l’autre. Les électeurs ont globalement fait preuve d’une discipline appréciable, qui traduit une maturité politique qui se forge au jour le jour. Les listes électorales malgré la désignation des bureaux de vote n’ont été affichées que le jour du scrutin. Ce qui a été à l’origine de nombreuses difficultés et de confusion chez quelques électeurs qui ont pris d’assaut différents centres de vote : il leur était souvent ardu de retrouver leurs bureaux de vote. Dans d’autres bureaux de vote, certains électeurs en possession d’une carte d’électeur ne trouvaient pas leur nom sur la liste d’électeurs du bureau de vote indiqué sur la carte.

A certains endroits, les observateurs électoraux ont été empêchés de suivre les opérations électorales dans les bureaux où ils étaient affectés.

Conclusion

Sur la base des éléments énoncés plus haut, la CENC est en mesure d’affirmer que les élections législatives et municipales du 30 septembre 2013, ainsi que les opérations qui les ont précédées se sont déroulées dans des conditions généralement acceptables, qui ne remettent pas en cause leur sincérité. L’Episcopat camerounais tient à saluer ELECAM pour l’organisation du scrutin. Par ailleurs, la CENC invite les parties prenantes à respecter le vote des électeurs en évitant tout tripatouillage a posteriori. Enfin, ELECAM et le Gouvernement doivent poursuivre le travail commencé, main dans la main avec les autres parties prenantes du processus électoral pour que les élections à venir soient sans tâches, notamment en ce qui concerne le fichier électoral, le fonctionnement des bureaux de vote et l’amendement du code électoral.

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